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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Conditions d'obtention du BTS Industries Plastiques Europlastic

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en industries plastiques, avec un référentiel européen commun.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance