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Arrêté du 14 septembre 2006

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen "

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chimie en date du 19 décembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 2006,

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Industries Plastiques Europlastic

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en industries plastiques, avec un référentiel européen commun.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Arrêté sur le BTS Industries Plastiques Europlastic

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le BTS en industries plastiques Europlastic, avec des unités communes à d'autres BTS.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont définies en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Stages obligatoires pour le BTS Europlastic

Résumé. Un brevet de technicien supérieur en industries plastiques Europlastic inclut des stages obligatoires dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Organisation des cours pour le BTS industries plastiques

Résumé. L'article décrit comment les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur en plastiques sont organisés.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Règles d'examen pour le BTS industries plastiques

Résumé. L'arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur en industries plastiques, notamment les épreuves et les stages.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Dates d'examen pour le BTS industries plastiques

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur en industries plastiques sont fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Industries Plastiques Europlastic

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS Industries Plastiques Europlastic soit en passant toutes les épreuves en une fois, soit en choisissant de passer certaines épreuves seulement.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Report des notes pour le brevet de technicien supérieur en plasturgie

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'ancien examen de brevet de technicien supérieur en plasturgie peuvent être reportées dans le cadre du nouvel examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " plasturgie " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouveau BTS Europlastic à partir de 2008

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en industries plastiques Europlastic sera introduit en 2008, remplaçant l'ancien brevet de plasturgie qui aura sa dernière session en 2007.

La première session du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " plasturgie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " plasturgie " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouveau brevet de technicien supérieur en industries plastiques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 septembre 2006 précise les modalités d'exécution pour un nouveau brevet de technicien supérieur en industries plastiques, remplaçant progressivement l'ancien brevet en plasturgie.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 14 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI