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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouveau brevet de technicien supérieur en industries plastiques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 septembre 2006 précise les modalités d'exécution pour un nouveau brevet de technicien supérieur en industries plastiques, remplaçant progressivement l'ancien brevet en plasturgie.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance