Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Arrêté sur le BTS Industries Plastiques Europlastic
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.