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Arrêté du 14 septembre 2006

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Organisation des cours pour le BTS industries plastiques

Résumé. L'article décrit comment les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur en plastiques sont organisés.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-09-14 annexe III, annexe IV, annexe VI

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance