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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " plasturgie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " plasturgie " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

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Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nouveau BTS Europlastic à partir de 2008

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en industries plastiques Europlastic sera introduit en 2008, remplaçant l'ancien brevet de plasturgie qui aura sa dernière session en 2007.

La première session du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " plasturgie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " plasturgie " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-09-07

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance