Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) à R. 3233-9 (Rôle du service des essences des armées) du code de la défense susvisé, le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le laboratoire du service des essences des armées ;
d) La direction régionale interarmées en région Atlantique ;
e) La direction régionale interarmées en région Méditerranée.
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

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Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015

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Organisation du service des essences des armées

Résumé. Un arrêté organise le service des essences des armées, qui gère le carburant pour l'armée.

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) à R. 3233-9 (Rôle du service des essences des armées) du code de la défense susvisé, le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le laboratoire du service des essences des armées ;
d) La direction régionale interarmées en région Atlantique ;
e) La direction régionale interarmées en région Méditerranée.
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

Relations

cite

cite  articles R. 3233-5 à R. 3233-9 du code de la défense susvisé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance