Arrêté du 14 septembre 2010

Article 12

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Article 12

Les dispositions d et e du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service des essences des armées) du présent arrêté sont abrogées à compter du 1er août 2011.

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Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015

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Modification de l'organisation du service des essences des armées

Résumé. Un arrêté abroge deux dispositions relatives à l'organisation du service des essences des armées à partir du 1er août 2011.

Les dispositions d et e du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service des essences des armées) du présent arrêté sont abrogées à compter du 1er août 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance