Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.