Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense
Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense, notamment dans le domaine pétrolier.
Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un ordonnateur pour les produits pétroliers des armées
Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les dépenses et recettes liées aux produits pétroliers des armées.
L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense)Art. 1Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la DéfenseUn nouveau responsable est nommé pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense, notamment dans le domaine pétrolier. est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les dépenses et recettes
Résumé. Un responsable peut autoriser d'autres personnes à signer des documents financiers à sa place.
L'ordonnateur désigné à l'article 1er (Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la Défense)Art. 1Nomination d'un nouveau responsable budgétaire à la DéfenseUn nouveau responsable est nommé pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense, notamment dans le domaine pétrolier. est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à des personnels civils ou militaires relevant de son autorité.
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté de 2009 sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est annulé.
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un responsable financier pour les carburants militaires
Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour gérer les dépenses et recettes liées au carburant des armées.
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.