Arrêté du 14 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Les exigences de construction des réfractomètres sont décrites en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles de construction des réfractomètres

Résumé. Les règles pour fabriquer des réfractomètres sont expliquées dans une annexe.

Les exigences de construction des réfractomètres sont décrites en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance