Arrêté du 14 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Les instruments indiquent le titre massique en sucre d'un moût exprimé en %. Ils peuvent en outre indiquer, par calcul conventionnel, une estimation du titre alcoométrique volumique du vin après fermentation, exprimé en % vol. Toutefois, même lorsque les instruments sont conçus pour pouvoir indiquer la mesure sous les deux formes précitées, les contrôles métrologiques définis aux titres IV et V s'effectuent uniquement sur le titre massique en sucre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrôle des instruments de mesure du sucre dans les moûts

Résumé. Les instruments mesurent le sucre dans le moût pour estimer l'alcool du vin après fermentation, mais seuls les contrôles sur le sucre sont obligatoires.

Les instruments indiquent le titre massique en sucre d'un moût exprimé en %. Ils peuvent en outre indiquer, par calcul conventionnel, une estimation du titre alcoométrique volumique du vin après fermentation, exprimé en % vol. Toutefois, même lorsque les instruments sont conçus pour pouvoir indiquer la mesure sous les deux formes précitées, les contrôles métrologiques définis aux titres IV et V s'effectuent uniquement sur le titre massique en sucre.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance