Arrêté du 14 septembre 2011

TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification initiale des instruments de mesure

Résumé. La vérification des instruments de mesure doit être faite par des experts, avec des marques spécifiques et un carnet de suivi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 31 août 2020

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Vérification primitive des instruments de mesure

Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure peut être faite par un organisme spécialisé ou, à défaut, par l'autorité locale.

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur approuvé conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés, ou, en l'absence d'organisme désigné, par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Procédure de vérification primitive des instruments de mesure

Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure se fait chez le fabricant ou sur place, avec un examen administratif et des essais métrologiques pour vérifier leur exactitude.

La vérification primitive est unitaire. Elle se déroule dans les ateliers du fabricant, de son représentant ou du réparateur. Pour les instruments en service, lorsque la réparation est faite sur le lieu d'utilisation de l'instrument, la vérification primitive peut aussi être effectuée sur place si cela est compatible avec les besoins de sa réalisation. La vérification primitive comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
L'examen administratif consiste à s'assurer :
― de la conformité visuelle au certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument ;
― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires ainsi que des dispositifs de scellement.
Les essais métrologiques comprennent :
― la mise à zéro de l'instrument ;
― le contrôle de l'exactitude des résultats de mesures doit être fait soit à une température constante voisine de 20 °C, pour au moins trois titres massiques en sucre compris entre les valeurs limites de la graduation de l'appareil contrôlé, soit pour au moins trois températures comprises entre 10 °C et 30 °C, pour un titre massique en sucre constant voisin de 20 %.
Les erreurs maximales tolérées applicables sont celles mentionnées à l'article 6 (Tolérance d'erreur pour les instruments de construction).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Vérification primitive et marquage des instruments

Résumé. La vérification primitive des instruments nécessite l'apposition de marques spécifiques, comme des vignettes ou des poinçons, conformément aux règles en vigueur.

La vérification primitive des instruments donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Pour les instruments neufs, la vérification primitive tient lieu de premier contrôle en service.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Carnet métrologique obligatoire pour les instruments

Résumé. Chaque instrument doit avoir un carnet métrologique pour suivre les contrôles, entretiens et réparations.

Chaque instrument doit être accompagné, dès la première vérification primitive, d'un carnet métrologique, fourni par le fabricant ou son représentant, sur lequel sont consignées par les vérificateurs ou réparateurs les informations relatives aux contrôles métrologiques effectués, aux entretiens et aux réparations subies. Le contenu du carnet métrologique est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Reconnaissance des vérifications étrangères pour les réfractomètres

Résumé. Les vérifications faites dans d'autres pays de l'UE ou en Turquie peuvent être acceptées en France si elles sont équivalentes.

Lorsqu'un réfractomètre légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Turquie fait l'objet d'une demande de vérification primitive, les essais et vérifications effectués dans cet Etat sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais ou vérifications prescrits en France et si les résultats peuvent être mis à la disposition de l'organisme chargé de la vérification primitive.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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