Arrêté du 14 septembre 2011

TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et entretien des instruments

Résumé. Les instruments doivent être vérifiés et entretenus régulièrement pour fonctionner correctement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrôle annuel obligatoire des instruments

Résumé. Un contrôle annuel est obligatoire pour vérifier et entretenir les instruments selon des règles précises.

Le contrôle en service est annuel et consiste en une révision périodique prévue à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrôle annuel des instruments

Résumé. Les instruments doivent être vérifiés et ajustés chaque année pour qu'ils fonctionnent correctement.

La révision périodique est réalisée par un réparateur dans ses locaux ou chez le détenteur. Elle comprend un ajustage ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir les instruments dans un état de conformité réglementaire. L'ajustage doit tendre à minimiser l'erreur de l'instrument dans les conditions normales d'utilisation.
La révision périodique doit être mentionnée dans le carnet métrologique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Vérification périodique des instruments

Résumé. Les instruments doivent être vérifiés tous les quatre ans par un organisme agréé, et si ils passent les tests, ils reçoivent des marques de conformité.

La révision périodique est suivie d'une vérification primitive telle que définie à l'article 12 (Procédure de vérification primitive des instruments de mesure).
Une année sur quatre au moins, cette vérification primitive est effectuée par l'un des organismes désignés prévus à l'article 11 (Vérification primitive des instruments de mesure).
Si l'instrument satisfait aux épreuves de la vérification primitive, les marques prévues à l'article 13 (Vérification et marquage des instruments) sont apposées sur l'instrument.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Marque de refus pour les instruments

Résumé. L'article précise que la marque de refus pour un instrument est une vignette rouge, comme le stipule un autre arrêté.

La marque de refus est constituée par la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE
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Article 17
Article 18
Article 19