Arrêté du 14 septembre 2011

TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des réfractomètres

Résumé. Les détenteurs de réfractomètres doivent les entretenir et les vérifier souvent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Obligations des détenteurs de réfractomètres

Résumé. Les détenteurs de réfractomètres doivent les maintenir en bon état et les contrôler régulièrement.

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs réfractomètres.
Ils doivent :
― faire effectuer le contrôle en service prévu au titre V ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;
― maintenir l'intégrité du carnet métrologique, le tenir à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure et veiller à ce que les différents intervenants sur l'instrument le remplissent ;
― mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Article 20