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Arrêté du 14 septembre 2011

portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

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Autorisation de contrôle et d'entretien des radeaux de sauvetage

Résumé. Un arrêté autorise une société à contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage, mais elle peut perdre cette autorisation si elle ne suit pas les règles.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande de la société Ship Shop Service en date du 2 mars 2011 ;

Vu le rapport de visite du SAM Nouvelle-Calédonie en date du 26 janvier 2011 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

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Agrément pour l'entretien de radeaux de sauvetage

Résumé. La société Ship Shop Service est autorisée à contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage de plusieurs marques.

La société Ship Shop Service, rue du Capitaine-Bois, Nouville Plaisance, BP 645, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques Zodiac et Bombard, Youlong, RFD et Shanghai Huaxiang Dacheng Rubber & Plastic Co, Ltd, de type plaisance de la marque Plastimo.

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Retrait d'un agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles fixées en 1987 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme le directeur des affaires maritimes pour appliquer les règles sur les radeaux de sauvetage.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

Arrêté du 14 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3