Arrêté du 14 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme le directeur des affaires maritimes pour appliquer les règles sur les radeaux de sauvetage.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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