Arrêté du 14 septembre 2011

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 2011, la société AZ Services (9, rue Jean-Rostand, 69740 Genas) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du site de Genas.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 septembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un agrément de cinq ans est accordé à une société pour conserver des archives publiques sur papier.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 2011, la société AZ Services (9, rue Jean-Rostand, 69740 Genas) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du site de Genas.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 septembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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