Arrêté du 14 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 2013

Créé le 3 octobre 2012 · Abrogé le 22 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les congés de restructuration

Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur les droits à un congé de restructuration pour certains agents du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2012 au samedi 21 septembre 2013

Source : Légifrance