Arrêté du 14 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/60000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la/les carte(s) annexée(s) à l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin (zone de protection spéciale) FR5412012. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de Charente-Maritime :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade, Étaules.

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Désignation du site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin

Résumé. L'article 1 met à jour les cartes et les limites de protection d'un site Natura 2000 en Charente-Maritime.

Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/60000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la/les carte(s) annexée(s) à l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin (zone de protection spéciale) FR5412012. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de Charente-Maritime :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade, Étaules.

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