En vigueur depuis le 17 avril 1987
L'arrêté du 20 avril 1984 relatif aux modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail, modifié par l'arrêté du 25 août 1986, est abrogé.
Arrêté du 15 avril 1987
L'arrêté du 20 avril 1984 relatif aux modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail, modifié par l'arrêté du 25 août 1986, est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 avril 1987
L'arrêté du 20 avril 1984 relatif aux modalités d'application de l'article R. 322-7 du code du travail, modifié par l'arrêté du 25 août 1986, est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 17 avril 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1984-04-20 (abrogé)
Arrêté 1986-08-25
Allocation spéciale pour les travailleurs âgés licenciés économiquement
Code du travail · art. R322-7 (M)