En vigueur depuis le 17 avril 1987
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 1987
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 17 avril 1987
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 17 avril 1987
Source : Légifrance