Arrêté du 15 avril 1987

Article 6

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Article 6

Le versement de l'allocation spéciale n'est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l'installation par ce dernier de sa résidence dans un Etat étranger appartenant ou non à la CEE.

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En vigueur depuis le 17 avril 1987

Le versement de l'allocation spéciale n'est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l'installation par ce dernier de sa résidence dans un Etat étranger appartenant ou non à la CEE.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 1987

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