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Arrêté du 15 avril 1997

portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le livre VIII nouveau du code rural ;

Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment les articles 2 et 7 ;

Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de l'île de la Réunion,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Dernière version le 18 novembre 2026

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Approbation d'une convention pour un centre agricole à La Réunion

Résumé. Un accord pour un centre d'information pédagogique agricole à La Réunion est approuvé.

La convention modifiée du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Paul est approuvée.

En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Dernière version le 18 novembre 2026

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Composition du conseil pour l'enseignement agricole à La Réunion

Résumé. Un conseil est formé avec des représentants d'écoles et de fédérations pour aider à gérer l'enseignement agricole à La Réunion.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1° Les établissements publics, membres fondateurs :

  • un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Paul ;
  • un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Joseph ;

2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

  • un représentant du lycée privé Cluny de Sainte-Suzanne ;
  • un représentant de la fédération des maisons familiales et rurales.

3° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le chef du service de la formation et du développement de la direction de l'agriculture et de la forêt de l'île de la Réunion.

En vigueur depuis le 30 avril 1997

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Nomination du président du complexe agricole réunionnais

Résumé. Un responsable de la formation à La Réunion est nommé président d'un complexe d'information agricole.

Le chef du service de la formation et du développement de la Réunion est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion.

En vigueur depuis le 30 avril 1997

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'enseignement agricole à La Réunion.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1997

Arrêté du 15 avril 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4