Arrêté du 15 avril 1997

Article 2

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Article 2

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1° Les établissements publics, membres fondateurs :

  • un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Paul ;
  • un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Joseph ;

2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

  • un représentant du lycée privé Cluny de Sainte-Suzanne ;
  • un représentant de la fédération des maisons familiales et rurales.

3° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le chef du service de la formation et du développement de la direction de l'agriculture et de la forêt de l'île de la Réunion.

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En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Dernière version le 18 novembre 2026

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Composition du conseil pour l'enseignement agricole à La Réunion

Résumé. Un conseil est formé avec des représentants d'écoles et de fédérations pour aider à gérer l'enseignement agricole à La Réunion.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :

1° Les établissements publics, membres fondateurs :

  • un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Paul ;
  • un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Joseph ;

2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

  • un représentant du lycée privé Cluny de Sainte-Suzanne ;
  • un représentant de la fédération des maisons familiales et rurales.

3° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le chef du service de la formation et du développement de la direction de l'agriculture et de la forêt de l'île de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2026art. 2 : Modification de la composition du conseil d'orientation et de coordination

En résumé. La composition du conseil d'orientation et de coordination a été simplifiée en supprimant plusieurs membres et en modifiant la représentation des établissements publics.

En vigueur du mercredi 30 avril 1997 au mardi 17 novembre 2026

Source : Légifrance