Arrêté du 15 avril 1997

Article 1

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Article 1

La convention modifiée du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Paul est approuvée.

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En vigueur depuis le 30 avril 1997 · Dernière version le 18 novembre 2026

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Approbation d'une convention pour un centre agricole à La Réunion

Résumé. Un accord pour un centre d'information pédagogique agricole à La Réunion est approuvé.

La convention modifiée du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Paul est approuvée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2026art. 1 : Modification de la convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole

En résumé. La convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de La Réunion a été modifiée, avec des changements dans les parties signataires et l'autorité d'agréation.

En vigueur du mercredi 30 avril 1997 au mardi 17 novembre 2026

Source : Légifrance