Art. 41. - A l'annexe I, chapitre A, de l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale, les termes « Gélatines destinées à la consommation humaine » sont supprimés.
Arrêté du 15 avril 2001
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Art. 41. - A l'annexe I, chapitre A, de l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale, les termes « Gélatines destinées à la consommation humaine » sont supprimés.
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