Abrogé21 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la limite de cylindrée des véhicules
Résumé. La limite de cylindrée pour certains véhicules passe de 160 cm³ à 250 cm³.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».