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Arrêté du 15 avril 2010

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la limite de cylindrée des véhicules

Résumé. La limite de cylindrée pour certains véhicules passe de 160 cm³ à 250 cm³.

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les termes : « 160 cm³ » sont remplacés par les termes : « 250 cm³ ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance