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Arrêté du 15 avril 2010

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La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2010

Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les deux-roues

Résumé. Un arrêté modifie la taille maximale des moteurs de deux-roues pour les rendre plus sûrs.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance