Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1
Créé le 1 mai 2010 · Abrogé le 21 mai 2010
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Modification des règles de sécurité pour les deux-roues
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.