En vigueur depuis le 27 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Privilégier le train sur l'avion
Pour des raisons économiques et liées au développement durable, la voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne.
Toutefois, la voie aérienne est autorisée lorsque le temps de trajet accompli en train dans la même journée est supérieur à quatre heures et trente minutes ou lorsque les conditions tarifaires le justifient.