ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 17

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Article 17

Lorsque le besoin du service le justifie, les frais de stationnement engagés à l'occasion d'une mission peuvent être pris en charge, dans la limite de 72 heures, sur présentation des pièces justificatives.
L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service peut être remboursé de ses frais de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.

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En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Remboursement des frais de stationnement et péage

Résumé. Les agents peuvent se faire rembourser les frais de stationnement et de péage d'autoroute lors des missions, sur présentation des justificatifs.

Lorsque le besoin du service le justifie, les frais de stationnement engagés à l'occasion d'une mission peuvent être pris en charge, dans la limite de 72 heures, sur présentation des pièces justificatives.
L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service peut être remboursé de ses frais de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement exposés.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance