En vigueur depuis le 27 avril 2015
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Règles de remboursement pour les stages de formation
Les règles définies aux articles 14 (Règles pour les déplacements professionnels) à 17 (Remboursement des frais de stationnement et péage pour les agents en mission) du présent arrêté s'appliquent à l'occasion d'un stage de formation, après avis de l'autorité qui ordonne le déplacement et agrément du service organisateur de la formation.