ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 34

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Article 34

Les règles définies aux articles 14 (Règles pour les déplacements professionnels) à 17 (Remboursement des frais de stationnement et péage pour les agents en mission) du présent arrêté s'appliquent à l'occasion d'un stage de formation, après avis de l'autorité qui ordonne le déplacement et agrément du service organisateur de la formation.

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En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Règles de remboursement pour les stages de formation

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement s'appliquent aux stages de formation, après accord des autorités compétentes.

Les règles définies aux articles 14 (Règles pour les déplacements professionnels) à 17 (Remboursement des frais de stationnement et péage pour les agents en mission) du présent arrêté s'appliquent à l'occasion d'un stage de formation, après avis de l'autorité qui ordonne le déplacement et agrément du service organisateur de la formation.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance