ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les agents publics

Résumé. Cet arrêté remplace les anciennes règles sur le transport, les frais de séjour et les stages pour les agents publics.

En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Abrogation des règles sur les déplacements et frais des agents publics

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les règles de transport, de frais de séjour et de stages pour les agents publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2012Sct. I. ― Principes générauxArrêté du 25 juillet 2012Art. 1 : Règlement des frais de déplacement pour les agents publicsArrêté du 25 juillet 2012Sct. II. ― Missions en métropole
- Arrêté du 25 juillet 2012
Sct. I. ― Principes généraux, Art. 1, Sct. II. ― Missions en métropole , Sct. A. ― Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. C. ― Frais divers, Art. 14, Sct. III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger , Sct. A. ― Transport , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. IV. ― Stages - Formations, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. V. ― Dispositions diverses et finales, Art. 31, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 33, Art. Annexe, Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Sct. II. - Transport, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. III. - Dispositions particulières relatives à la métropole, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. IV. - Dispositions particulières relatives aux DOM, aux collectivités d'outre-mer, aux collectivités à statut spécial et à l'étranger, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. VI. - Dispositions finales, Art. 32
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.

En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des achats

Résumé. La directrice des achats, des finances et des services est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui remplace d'anciennes règles.

La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 38
Article 39