ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 39

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Article 39

La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des achats

Résumé. La directrice des achats, des finances et des services est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui remplace d'anciennes règles.

La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance