Arrêté du 15 avril 2016

Article 1

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Article 1

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations est fixée au 14 octobre 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

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Date limite pour les élections des chambres de métiers

Résumé. Les élections pour renouveler les membres des chambres de métiers et de l'artisanat se termineront le 14 octobre 2016 à minuit.

La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations est fixée au 14 octobre 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

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