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Arrêté du 15 avril 2020

Article 2

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Article 2

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux conditions définies à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et assure le contrôle du respect de ces conditions.

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Abrogé19 avril 2024

Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des établissements pour interventions bronchiques

Résumé. Les agences régionales de santé déterminent quels hôpitaux peuvent réaliser des interventions bronchiques spécifiques et vérifient qu'ils respectent les règles.

L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux conditions définies à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et assure le contrôle du respect de ces conditions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance