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Arrêté du 15 avril 2020

Article 3

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Article 3

La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7).

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Abrogé19 avril 2024

Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de remboursement des actes médicaux par l'assurance maladie

Résumé. Pour être remboursés par l'assurance maladie, certains actes médicaux doivent respecter des conditions spécifiques et figurer sur une liste officielle.

La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques) et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance