La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques)Art. 1Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiquesLes hôpitaux doivent avoir des équipements et une équipe spécialisée pour poser des valves et spirales dans les bronches. et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7)Art. L.162-1-7Article L162-1-7L'article L162-1-7 du Code de la sécurité sociale en France régit le remboursement des soins médicaux par l'assurance maladie, en précisant les conditions d'évaluation et les commissions compétentes pour chaque profession de santé..
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Conditions de remboursement des actes médicaux par l'assurance maladie
Résumé. Pour être remboursés par l'assurance maladie, certains actes médicaux doivent respecter des conditions spécifiques et figurer sur une liste officielle.
La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques)Art. 1Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiquesLes hôpitaux doivent avoir des équipements et une équipe spécialisée pour poser des valves et spirales dans les bronches. et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7)Art. L.162-1-7Article L162-1-7L'article L162-1-7 du Code de la sécurité sociale en France régit le remboursement des soins médicaux par l'assurance maladie, en précisant les conditions d'évaluation et les commissions compétentes pour chaque profession de santé..