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Arrêté du 15 avril 2020

Article 4

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Article 4

Ces conditions sont applicables pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2024

Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des conditions pour la pose de valves intrabronchiques

Résumé. Les règles pour poser des valves dans les bronches sont valables pendant quatre ans.

Ces conditions sont applicables pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 avril 2020 au jeudi 18 avril 2024

Source : Légifrance