Abrogé19 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2024 - art. 6
Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des conditions pour la pose de valves intrabronchiques
Résumé. Les règles pour poser des valves dans les bronches sont valables pendant quatre ans.
Ces conditions sont applicables pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté.