Abrogé par Arrêté du 17 avril 2024 - art. 6
Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 19 avril 2024
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Conditions pour la pose de valves et spirales intrabronchiques
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.