Arrêté du 15 avril 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, pour la session d'examen 2020, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes indiqués dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») peuvent être issues :

  • d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées ;
  • d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en place ;
et,
- le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 3 (Notes des épreuves pour les diplômes en 2020) du présent arrêté.

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Abrogé21 juin 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020

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Modalités d'obtention des diplômes techniques en 2020

Résumé. En 2020, à cause du covid-19, les notes pour les diplômes techniques peuvent venir d'épreuves terminales, de contrôles en cours de formation ou de contrôle continu.

Dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, pour la session d'examen 2020, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes indiqués dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») peuvent être issues :

  • d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées ;
  • d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en place ;
et,
- le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 3 (Notes des épreuves pour les diplômes en 2020) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance