Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 23
Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020
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Modalités d'obtention des diplômes techniques en 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, pour la session d'examen 2020, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes indiqués dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») peuvent être issues :
- d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées ;
- d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en place ;
- le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 3 (Notes des épreuves pour les diplômes en 2020) du présent arrêté.