relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020
Abrogé21 juin 2020
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD)Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMDUn test est lancé dans certaines classes de BTS agricole pour adapter le diplôme au système européen LMD, avec des règles spécifiques pour les évaluations et les crédits. organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation de l'expérimentation du BTS agricole)Prolongation de l'expérimentation du BTS agricoleCertaines écoles peuvent continuer à tester un nouveau diplôme agricole pendant encore 18 mois, avec une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2018. autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (NOR : AGRE1925825V) ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole (CTEA) du 9 avril 2020,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'obtention des diplômes techniques en 2020
Résumé. En 2020, à cause du covid-19, les notes pour les diplômes techniques peuvent venir d'épreuves terminales, de contrôles en cours de formation ou de contrôle continu.
Dans le cadre de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, pour la session d'examen 2020, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes indiqués dans l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») peuvent être issues :
d'une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées ;
d'une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en place ;
et, - le cas échéant, d'une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l'article 3 (Notes des épreuves pour les diplômes en 2020)Art. 3Notes des épreuves pour les diplômes en 2020Les notes pour les diplômes peuvent venir des évaluations en cours de formation ou du contrôle continu, surtout pendant la crise du covid-19. du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'examen pour l'enseignement technique en 2020
Résumé. Un arrêté précise les règles pour les examens de l'enseignement technique en 2020, en raison du Covid-19, mais ne s'applique pas à tous les candidats.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux apprentis en CFA ou section d'apprentissage habilité et aux candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité. Elles s'appliquent également aux candidats en formation à distance dans des établissements publics ou privés sous contrat sous réserve que l'établissement à distance soit en capacité de fournir au jury d'examen pour chaque candidat des notes de CC et un livret scolaire. Elles ne s'appliquent pas aux candidats individuels, ou en formation dans un établissement hors contrat.
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Notes des épreuves pour les diplômes en 2020
Résumé. Les notes pour les diplômes peuvent venir des évaluations en cours de formation ou du contrôle continu, surtout pendant la crise du covid-19.
Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu.
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Notes de contrôle continu pour les examens 2020
Résumé. Les notes de contrôle continu pour les examens 2020 sont celles des évaluations faites par les enseignants pendant l'année, sans suivre les règles habituelles.
Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2020 correspondent aux évaluations chiffrées réalisées en formation et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme. Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement où le candidat est en formation. Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.
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Création de commissions régionales pour harmoniser les notes de contrôle continu
Résumé. Une commission est créée dans chaque région pour harmoniser les notes de contrôle continu qui remplacent les épreuves terminales à cause du Covid-19.
Une commission d'harmonisation est instaurée dans chaque région administrative sous l'autorité de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Cette commission est chargée de l'harmonisation des notes de contrôle continu se substituant à des notes d'épreuves ponctuelles terminales. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la présente commission sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Modalités d'évaluation des examens pour la session 2020
Résumé. Les notes des examens pour l'année 2020 peuvent provenir d'épreuves terminales, de contrôles en cours de formation ou de contrôles continus.
Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.
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Modalités d'évaluation adaptées pour les diplômes agricoles et professionnels en 2020
Résumé. Un arrêté précise les modalités d'évaluation pour les diplômes agricoles et professionnels en 2020, avec des annexes spécifiques pour chaque type de diplôme.
L'adaptation des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 sont précisées en annexes du présent arrêté.
- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ; - l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
l'annexe III est relative à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » du baccalauréat technologique ;
l'annexe IV est relative aux spécialités du brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) ;
l'annexe V est relative aux options du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
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Arrêté sur les modalités d'examen agricole en 2020
Résumé. Un arrêté précise les règles pour les examens agricoles en 2020, avec des adaptations pour certaines notes.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.