Arrêté du 15 avril 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les modalités d'examen agricole en 2020

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les examens agricoles en 2020, avec des adaptations pour certaines notes.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance