Arrêté du 15 avril 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé21 juin 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020

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Exclusions territoriales pour un arrêté sur les examens de 2020

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les examens de 2020 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance