Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 23
Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions territoriales pour un arrêté sur les examens de 2020
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.