Arrêté du 15 avril 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2020.

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Abrogé21 juin 2020

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 21 juin 2020

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Règles spécifiques pour les examens de 2020

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les examens de 2020, en utilisant des notes de contrôle continu.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance