Arrêté du 15 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sous-section 5802 Prothèses (prothèse conjointe, prothèse ajointe

partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

M. Morin (Frédéric), université Clermont-Ferrand-I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sous-section 5802 Prothèses (prothèse conjointe, prothèse ajointe

partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)

M. Morin (Frédéric), université Clermont-Ferrand-I.

Historique des versions

Source : Légifrance