Arrêté du 15 décembre 1998

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est rédigé comme suit :

« A partir du 1er octobre 2000, les certificats de conformité accompagnant les nouveaux véhicules en application des dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins d'application de l'article 7, paragraphe 1, de cette directive, pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, si les exigences de la directive 76/756/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 97/28/CE, ne sont pas respectées. »

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est rédigé comme suit :

« A partir du 1er octobre 2000, les certificats de conformité accompagnant les nouveaux véhicules en application des dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins d'application de l'article 7, paragraphe 1, de cette directive, pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, si les exigences de la directive 76/756/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 97/28/CE, ne sont pas respectées. »

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