Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé, les termes : « et à la réception par type nationale » sont supprimés.
Arrêté du 15 décembre 1998
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé, les termes : « et à la réception par type nationale » sont supprimés.
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