Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - La commune de Raival est transférée de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue à celle de Beausite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - La commune de Raival est transférée de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue à celle de Beausite.

Historique des versions

Source : Légifrance