Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les communes de Lisle-en-Barrois, Les Hauts-de-Chée, Louppy-le-Château, Rembercourt-Sommaisne, Vaubecourt et Villotte-devant-Louppy, actuellement rattachées à la trésorerie de Laheycourt, sont transférées à la trésorerie de Beausite (Meuse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les communes de Lisle-en-Barrois, Les Hauts-de-Chée, Louppy-le-Château, Rembercourt-Sommaisne, Vaubecourt et Villotte-devant-Louppy, actuellement rattachées à la trésorerie de Laheycourt, sont transférées à la trésorerie de Beausite (Meuse).

Historique des versions

Source : Légifrance