Arrêté du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La société Mitsubishi Electric Europe, sise 25, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex, est agréée pour le système papier Mitsubishi CK 7000 S4P (HX) EU, imprimante à sublimation thermique Mitsubishi CP 7500 DSW (attestation de conformité no 03/06/01) afin de produire des photographies d'identité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La société Mitsubishi Electric Europe, sise 25, boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex, est agréée pour le système papier Mitsubishi CK 7000 S4P (HX) EU, imprimante à sublimation thermique Mitsubishi CP 7500 DSW (attestation de conformité no 03/06/01) afin de produire des photographies d'identité.

Historique des versions

Source : Légifrance